En France, tous les « casinos » ne se valent pas devant la loi : certains opérateurs sont réellement encadrés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), mais uniquement sur certaines familles de jeux. Voici ce qui est aujourd’hui légal, ce qui ne l’est pas encore, et comment reconnaître une offre régulée.
Qu’est-ce qu’un casino régulé, au sens de la loi française ?
Un opérateur de jeux d’argent est dit « régulé » lorsqu’il détient une licence délivrée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), l’autorité administrative indépendante créée en 2020 par la fusion de l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) avec les missions de contrôle jusque-là exercées sur la Française des Jeux et le PMU. L’ANJ est présidée par Isabelle Falque-Pierrotin depuis sa nomination en juin 2020. Son rôle : délivrer les licences, surveiller les marchés, contrôler les opérateurs et sanctionner les infractions.
Mais la licence ANJ n’ouvre pas l’accès à toutes les familles de jeux. La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne encadre précisément le périmètre autorisé — et les jeux de casino en ligne n’en font pas partie.
Ce qui est réellement autorisé en ligne aujourd’hui
FDJ, PMU, Partouche, Barrière : qui régule quoi
Le paysage français des opérateurs « historiques » mélange deux régimes distincts qu’il ne faut pas confondre.
C’est un point souvent source de confusion : un groupe qui exploite légalement des casino en ligne à l’étranger ou des casinos physiques en France n’a, à ce jour, aucune offre de jeux de casino en ligne autorisée pour les joueurs français.
Comment vérifier qu’une plateforme de paris ou de poker est bien régulée
Avant de déposer des fonds sur une plateforme de paris sportifs, de paris hippiques ou de poker en ligne, quelques vérifications simples permettent d’écarter les opérateurs non conformes :
- Présence du numéro de licence ANJ, généralement mentionné en pied de page ou dans les mentions légales du site
- Vérification croisée sur la liste des opérateurs agréés publiée par l’ANJ
- Modalités de paiement clairement décrites, avec des moyens de paiement traçables
- Accès visible aux outils de jeu responsable : plafonds de dépôt, auto-exclusion, historique de jeu
- Service client identifiable, avec une procédure de réclamation qui peut, en dernier recours, être portée devant l’ANJ
À l’inverse, l’absence de toute mention de licence, ou une licence délivrée par une juridiction hors du cadre reconnu par l’ANJ, doit inciter à l’abstention.
Bonus : ce que la régulation encadre réellement
Sur les verticales effectivement régulées (paris sportifs, hippiques, poker), les opérateurs agréés proposent des bonus encadrés — bonus de bienvenue, offres de bienvenue sur premier dépôt, programmes de fidélité — dont les conditions d’utilisation doivent rester lisibles et sans clause abusive. Ces bonus concernent les paris et le poker : aucune offre de bonus « casino » (tours gratuits sur machines à sous, par exemple) ne peut légalement cibler un joueur français, puisque le support de jeu lui-même n’est pas autorisé en ligne.
Le projet de légalisation des casinos en ligne : où en est-on ?
Un amendement visant à ouvrir les jeux de casino à la concurrence en ligne avait été déposé dans le cadre du projet de loi de finances à l’automne 2024. Il a été retiré le 27 octobre 2024, et aucun nouveau texte n’a depuis été adopté sur ce sujet. Une échéance de légalisation « pour 2025 » a pu circuler dans la presse et les analyses sectorielles à l’automne 2024, mais elle n’a plus de fondement depuis le retrait de l’amendement : à ce jour, aucun calendrier légal n’est fixé pour l’ouverture des jeux de casino en ligne en France.
En parallèle, l’ANJ dispose depuis 2022 d’un pouvoir de blocage administratif des sites de jeux illégaux, renforcé par la coopération européenne au sein du GREF (Gaming Regulators European Forum), qui réunit les régulateurs de jeux d’argent des pays européens. Cette action ne préjuge en rien d’une future ouverture du marché : elle vise l’offre déjà illégale, quelle que soit l’issue d’un futur débat parlementaire.
- Une licence ANJ ne couvre en ligne que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker — jamais les jeux de casino.
- Machines à sous, roulette, blackjack, baccarat : légaux en casino physique agréé, pas en ligne en France.
- Une licence étrangère (Malte, Curaçao…) ne vaut pas autorisation pour le marché français.
- Le projet de légalisation des casinos en ligne a été retiré fin octobre 2024 ; aucune date n’est fixée aujourd’hui.
- Pour un doute sur un opérateur, la liste des agréés ANJ prime sur toute autre source.
evalujeu.fr
interdictiondejeux.anj.fr
